obligation d'entretien annuel des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion ; obligation de ramonage des conduits de fumées ; et obligation de conseils lors de l'entretien ou du ramonage des foyers, appareils ou conduits à combustibles solides.

source : Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023. Entrée en vigueur : les dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2023.

« Art. R. 1331-16.-L'entretien est effectué au moins tous les douze mois.
« En cas de remplacement ou de première installation, le premier entretien est effectué dans les douze mois suivant ce remplacement ou cette première installation.
« Par dérogation au premier alinéa, en l'absence totale d'utilisation pendant une durée minimale de douze mois, aucun entretien n'est requis durant cette période. A l'issue d'une telle période, un entretien est requis avant toute nouvelle utilisation.

 l'intérêt de renforcer la fréquence de ramonage en fonction de la consommation de bois. Il est recommandé de faire 2 ramonages par an, dont un durant la période de chauffe, lorsque la consommation annuelle dépasse les 6 mètres cube apparents de bois bûche ou 2,5 tonnes de granulés les conditions appropriées de stockage et d'utilisation des combustibles solides afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air, au sens de l'article D. 222-36-1 du code de l'environnement pris en application de l'article L. 222-6 du même code La fourniture de conseils sur les améliorations possibles du dispositif de chauffage porte sur les éléments suivants :

« Art. R. 1331-16. – L’entretien est effectué au moins tous les douze mois.
« En cas de remplacement ou de première installation, le premier entretien est effectué dans les douze mois
suivant ce remplacement ou cette première installation.
« Par dérogation au premier alinéa, en l’absence totale d’utilisation pendant une durée minimale de douze mois,
aucun entretien n’est requis durant cette période. A l’issue d’une telle période, un entretien est requis avant toute
nouvelle utilisation.

• Le prix d'un ramonge de cheminée /insert/ poêle à bois est compris entre 60€ et 120€
• Le prix d'un ramonge de cheminée fioul est compris entre 50€ et 80€
• Le prix d'un ramonge de cheminée charbon est compris entre 40€ et 70€
• Le prix d'un ramonge de cheminée gaz est compris entre 40€ et 80€
• Le prix d'un ramonage poêle à granulés(pellets)est compris entre 110€ et 230€
• Le prix d'un ramonage chimique (buche) est compris entre 15€ et 40€
• Le prix d'un débistrage (dégoudronnage) de conduit de fumée suivant la hauteur de 4 à 10 mètres est compris entre 150€ et 450€

« Art. R. 1331-18. – Le ramonage comporte le nettoyage, par action mécanique directe, de la paroi intérieure
du conduit de fumée, afin d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur,
incluant les tuyaux ou conduits de raccordement.
« Les souches et accessoires des conduits de fumée ou de ventilation, tels que aspirateurs, mitres, mitrons, sont
vérifiés lors des ramonages et remis en état si nécessaire.

Si votre cheminée refoule ou que vous constatez une diminution de son tirage, que vous trouviez des gros résidus de bistre dans le foyer. Il est probable qu'elle ait besoin d'un débistrage.

« Art. R. 1331-24. – Après tout accident, sinistre, notamment feu de cheminée, ou exécution de travaux,
l’usage des conduits et appareils qui y sont raccordés est interdit dans l’attente de leur remise en état ou de leur
remplacement. Le commanditaire mentionné à l’article R. 1331-21 les fait examiner par un installateur, ou toute
autre personne qualifiée conformément à l’article R. 1331-22, qui établit une attestation. En l’absence de
remplacement, l’attestation est établie conformément à l’article R. 1331-23.

Le ramonage et l’entretien sont effectués par une personne qualifiée professionnellement
conformément aux dispositions de l’article L. 121-1 du code de l’artisanat.
« Art. R. 1331-23. – La réalisation de chaque opération de ramonage ou d’entretien donne lieu à la remise
d’une attestation, dans un délai de quinze jours ouvrés suivant l’achèvement de l’opération.
« L’attestation de ramonage précise notamment le ou les conduits de fumée ramonés et atteste notamment de la
vacuité du conduit sur toute sa longueur.

L'entretien de poêle à granulés, conformément au décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 est règlementé et très strict. Par conséquent, le professionnel mandaté à cet effet doit être en mesure d'entretenir et d'effectuer les réglages nécessaires pour une combustion optimale. Ces paramètres sont accessibles uniquement par des codes techniques fournis exclusivement au professionnel agréé. Par conséquent, tout professionnel non agrée n'est donc pas considéré comme un professionnel qualifié.