Règlementation Ramonage

Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée

Nous vous informons que la réglementation concernant le ramonage et l'entretien des appareils de chauffage a évolué et entre en vigueur au 1ᵉʳ octobre 2023.

Nous vous mettons à disposition en format PDF le décret en date du 21 juillet 2023 ainsi que celui du 22 juillet 2023. 

Decret 22 Juillet 2023 Professionel
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Decret 21 juillet 2023 Patriculier
PDF – 182,2 KB 43 téléchargements
Arrete Prefectoral Reglement Sanitaire Departemental Maj 2021
PDF – 995,1 KB 27 téléchargements

Attention, les décrets ont une valeur juridique au-dessus des arrêtés préfectoraux, donc se référer en premier au décret. 


Extrait de l'arrêter départementale du règlement sanitaire de l'aube